Voici la démarche pour valider et remplir le formulaire de déclaration d'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur :

1 : En 1er lieu, la personne enseignante doit vérifier si le document se trouve dans la liste des exclusions de Copibec : https://www.copibec.ca/fr/universite-repertoire-exclusions

* si le document est exclus, elle doit soit vérifier les conditions d'utilisation du document, ou soit contacter directement le titulaire du droit d'auteur pour lui demander une autorisation de reproduction.

2 : La personne enseignante complète le formulaire de déclaration d'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur de Copibec, qui se retrouve sur le site de la bibliothèque,

à la page Licence Copibec

sous Distribution papier (et autres Distribution) , sous Formulaires – Œuvres protégées (section en bas à gauche).

3 : Le formulaire avec les informations complétées doit être acheminé au service de reprographie à reprographie@uqac.ca, qui saisira l'information et la transmettra dans la plateforme de gestion de Copibec.

4 : La personne enseignante doit attendre le courriel de confirmation de la part de la reprographie avant d'inclure les documents en ligne dans son cours sur Moodle.

Le formulaire de déclaration contient, à la page 2, les informations sur ce que la licence permet ou non.

Si la personne enseignante a un questionnement, elle peut communiquer avec le personnel de la reprographie à reprographie@uqac.ca .

Consulter le site de Copibec pour de l'information supplémentaire sur ce que permet la licence universitaire : https://www.copibec.ca/fr/licence-universite

Cas d’une œuvre imprimée de la bibliothèque à numériser :

Pour faire numériser des pages d’un livre imprimé ou d’une revue imprimée que possède la bibliothèque (pour les mettre dans un cours Moodle) :

1. Faire une demande de numérisation à biblio@uqac.ca .
2. La personne enseignante complète le formulaire de déclaration d'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur et l'achemine à la reprographie. 
3. Attendre le courriel de confirmation de la part de la reprographie avant de mettre les documents en ligne sur Moodle.

Pour des questions sur le droit d’auteur, écrire à droitauteur@uqac.ca